IMMOBILIERE CLEMENCEAU

Honoraires

HONORAIRES DE TRANSACTION

Maisons, Appartements, Terrains

5% TTC Charge vendeur maximum

5% TTC pour les successions charge acquéreur maximum

Applicable à partir du 01/06/2022 :

2,5 % TTC pour les ventes supérieures à 2 000 000 €

 

HONORAIRES DE LOCATION

Locaux à usage d’habitation :

Conformément à la Loi: Ces montants s 'appliquent aux zones tendues.

Les honoraires à la charge du locataire:

Visites plus la rédaction d'acte 10 € TTC par m2 

Honoraires d'état des lieux d'entrée 3 € TTC par m2.

Si les états des lieux sont établis par acte d’huissier, les honoraires de ce dernier seront partagés à parts égales entre le propriétaire et le locataire.

Les honoraires à la charge du bailleur:

Visites plus la rédaction d'acte 10 € TTC par m2

Honoraires d'état des lieux d'entrée 3 € TTC par m2

Si les états des lieux sont établis par acte d’huissier, les honoraires de ce dernier seront partagés à parts égales entre le propriétaire et le locataire à l'entrée dans les lieux. Et à la charge du propriétaire pour la sortie.

Les honoraires payés par le propriétaire ne peuvent être inférieurs à ceux payés par le locataire.

Locaux à usage commercial : bail 3/6/9

Cessions fonds de commerce : 30% TTC du montant annuel des loyers maximum.

Locaux commerciaux (sans pas de porte, vacant)  : 15 % TTC du montant hors charges annuel des loyers maximum.